CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 246.575 (XIIIe CHAMBRE) DU 9 JANVIER 2020

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Nummer 3-4
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CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 246.575 (XIIIe CHAMBRE) DU 9 JANVIER 2020

Jaar 2020 Volume 2020 Nummer 3-4 Pagina 598 Taal Frans Rechtscollege Raad van State - Conseil d’Etat, 09/01/2020 Referentie “CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 246.575 (XIIIe CHAMBRE) DU 9 JANVIER 2020”, APT 2020, nr. 3-4, 598 Samenvatting La description du projet comme l'examen subséquent de ses incidences s'avèrent suffisamment précis et complets au regard des articles D.67 et R.57 du Code de l'environnement, nonobstant le fait que l'étude d'incidences a initialement porté sur un projet alternatif. L'étude de la variante ayant donné lieu au permis attaqué ne peut d'ailleurs être dissociée de l'ensemble de l'étude d'incidences qui a porté sur l'examen de la situation actuelle et les avantages et inconvénients du projet initial et des autres alternatives, certains de leurs éléments restants par ailleurs identiques à ceux de ce nouveau projet. Cette «?variante?» répond bien à la notion de «?projet?» au sens de l'article D.6, 16°, du Code de l'environnement. Il ne s'agit pas d'une «?vague idée?», imprécise et abstraite eu égard au nombre de pages consacrées à sa description et à ses incidences et à la schématisation avec des vues en trois dimensions dont elle est l'objet. De nombreux photomontages représentent, par ailleurs, les aménagements de la «?variante?» permettant de se faire une idée précise du projet examiné sans qu'il ne paraisse nécessaire de disposer de plans détaillés. Au demeurant, tant le public que les autorités compétentes disposaient de plans suffisamment précis joints à la demande de permis. Dans son avis, le collège communal a souligné la précision et la qualité de l'étude, cet avis dût-il préciser au préalable qu'il n'appartient pas à cette instance, «?dans le cadre du présent avis, de juger de la pertinence et de la qualité de cette étude d'incidences?». Les voisins requérants ne remettent pas en cause les conclusions de l'étude d'incidences, ni n'apportent d'élément concret permettant de douter de la validité des résultats de cette étude. Le simple fait que cette étude a évolué en trois ans et examiné plusieurs projets successifs ne suffit pas à établir qu'elle a manqué de pertinence ou serait insuffisante quant à cette dernière. Il y a lieu aussi de rappeler qu'une étude d'incidences présente nécessairement un certain degré de généralité.

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