Volume 2013 : 96
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2013
Volume
2013
Numéro
96
Page
887
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 20/09/2011
Référence
L. DONNAY, “L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable”, RevTrimDrH 2013, nr. 96, 887-908
Résumé
Les relations qu’entretiennent la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne se vivent à un rythme soutenu. Cette tendance ne fera d’ailleurs que s’accroître avec l’adhésion programmée de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. En attendant cet avènement, le juge strasbourgeois est fréquemment appelé à s’immiscer au coeur de l’application du droit de l’Union européenne et tente de le faire de façon délicate. L’arrêt commenté en est une illustration manifeste, puisqu’il confirme le principe que le caractère obligatoire d’un renvoi préjudiciel à Luxembourg relève de l’article 6, § 1er, de la Convention, mais opère en réalité un contrôle concret fort ténu du refus du juge national de poser la question sollicitée. Cet enseignement semble transposable aux mécanismes préjudiciels internes.
