Volume 2013 : 96
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2013
Volume
2013
Numéro
96
Page
975
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 15/01/2013
Référence
G. GONZALEZ, “L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail”, RevTrimDrH 2013, nr. 96, 975-991
Résumé
Dans l’arrêt Eweida e.a., la Cour européenne inaugure son contrôle des ingérences et du respect des obligations positives étatiques dans le droit de manifester ses convictions religieuses au travail. Les manifestations positives par le port de symboles religieux bénéficient d’une garantie conventionnelle relative. En revanche, les manifestations négatives empruntant la voie de l’objection de conscience sont plus difficiles à garantir lorsqu’elles entrent en conflit avec un objectif légitime de promotion de l’égalité. La boîte de Pandore est néanmoins ouverte !
