Volume 2013 : 96
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2013
Volume
2013
Numéro
96
Page
945
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 13/11/2012
Référence
J-P. MARGUÉNAUD, “L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale”, RevTrimDrH 2013, nr. 96, 945-957
Résumé
Les malades en phase terminale d’un cancer qui, en toute connaissance de cause, acceptent de prendre un médicament mis gratuitement à leur disposition, n’ayant pas encore subi tous les tests expérimentaux scientifiquement requis, se trouvent dans une situation radicalement opposée à celle des malades demandant d’avoir accès à des produits qui leur permettront de mourir plus vite. Le principe d’autonomie personnelle, révélé par le célèbre arrêt Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002, devrait donc pouvoir jouer plus facilement en leur faveur dès lors que leur volonté de vivre encore présente moins de risque pour l’ensemble de la société que la détermination à mourir déjà. Ce n’est pourtant pas ce que la Cour européenne des droits de l’homme a décidé par le très mauvais arrêt Hristozov c. Bulgarie du 13 novembre 2012, qui méconnaît les exigences les plus rudimentaires du principe de cohérence pour mélanger les genres, étendre à l’infini la marge nationale d’appréciation et neutraliser l’application du principe de proportionnalité afin de justifier le refus de l’accès aux médicaments expérimentaux de la dernière chance.
