Volume 2013 : 96
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2013
Volume
2013
Numéro
96
Page
909
Langue
Français
Juridiction
11/09/2012
Référence
N. BERNARD, “La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)”, RevTrimDrH 2013, nr. 96, 909-943
Résumé
Par sa décision annotée, le Comité européen des droits sociaux décide qu’en raison de l’absence des garanties procédurales requises, les évacuations forcées de Roms en France ont méconnu le droit au logement consacré par la Charte sociale révisée, ce, en dépit de l’illégalité de l’installation des intéressés sur les terrains. Elle-même, l’irrégularité administrative de leur séjour sur le territoire ne saurait dépouiller les Roms de leurs droits en la matière. Au passage, avec les réserves exprimées par le Comité sur la solution des « villages d’insertion », c’est une conception extensive et multidimensionnelle du « logement d’un niveau suffisant » qui est ainsi promue.
