Volume 2013 : 96
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations)
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2013
Volume
2013
Numéro
96
Page
959
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 06/12/2012
Référence
J. VAN COMPERNOLLE, “Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent”, RevTrimDrH 2013, nr. 96, 959-973
Résumé
Après avoir été jugée par la Cour de justice de l’Union européenne et par plusieurs juridictions nationales, notamment par la Cour constitutionnelle de Belgique et le Conseil d’État de France, la compatibilité des directives dites « antiblanchiment » avec les droits fondamentaux a fait l’objet, via l’examen de sa transposition en France, d’une nouvelle appréciation, elle aussi positive, moyennant des réserves d’interprétation, par l’arrêt annoté rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Comme cet arrêt prend pour point de contrôle l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et non plus l’article 6, et que le Conseil d’État de France avait refusé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, il présente un intérêt tout particulier non seulement pour la question de fond qu’il juge, mais aussi par le fait qu’il s’appuie en l’espèce sur le caractère non irréfragable de la présomption de conformité du droit dérivé de l’Union européenne aux standards de la Convention européenne des droits de l’homme, déduite de la jurisprudence dite Bosphorus de la Cour de Strasbourg.
