Volume 2008 : 24
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre S) — Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves – Droit transitoire – Application de la loi ancienne – Preuve - Matières civiles – Preuve écrite – Preuve testimoniale – Ancienneté des faits
Cour d'appel Liège (1ère chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Effets – Droit transitoire – Aliments - Pension après divorce – Loi applicable – Principes et montants
Le droit applicable au montant de la pension alimentaire après divorce : difficultés de droit transitoire
Tribunal civil Bruxelles (30e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves – Preuve - Matières civiles – Aveu – Procédure – Dépens et frais – Indemnité de procédure
Tribunal civil Liège (2e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure – Droit transitoire – Demande reconventionnelle – Loi applicable
Les demandes reconventionnelles dans le cadre de la nouvelle loi sur le divorce : problèmes de droit transitoire
Tribunal civil Liège (2e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Effets – Aliments - Pension après divorce – Exception de faute grave – Notion
Justice de paix Liège (3e canton) — Aliments - Pension après divorce – Droit transitoire – Application de la loi nouvelle – Montant de la pension alimentaire
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre) — Filiation - Généralités – Recherche de paternité – Expertise génétique – Défense téméraire et vexatoire – Obstruction avérée et mauvaise foi – Dommages et intérêts
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre) — Filiation - Contestation de paternité – Remplacement du tuteur ad hoc – Caractère contradictoire de la procédure – Droits de l'homme - Procès équitable – Indépendance et impartialité du tuteur ad hoc
Tribunal civil Bruxelles (12e chambre) — Filiation - Reconnaissance – Reconnaissance de paternité – Refus de consentement de la mère – Contrôle de l'intérêt de l'enfant – Objet du contrôle
Les concessions de vente en Belgique — Concession de vente exclusive (Marc et Stéphane Willemart)
100 ans de publication de droit pénal et de criminologie — Droit pénal (H.-D. Bosly - G. Demanet - J. Messinne - B. Michel)
Straf(Proces)Recht — Droit pénal – Infractions diverses – Faux (Raf Verstraeten - D. Van Daele)
Beginselen van strafrechtspleging — Instruction criminelle (R. Declercq)
Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire) de vos travailleurs — Droit du travail (Nathalie Wellemans)
Les droits intellectuels — Marque et nom commercial – Droit d'auteur – Brevets (D. Kaesmacher)
Jacques Isorni. L'avocat de tous les combats — Avocat – Droits de la défense - Matières pénales (Gilles Antonowicz - Roland Dumas)
Droit international des affaires 2007-2008 (Nadine Watté - Candice Barbé)
Indemnisation de l'accident (sur le chemin) du travail : le paiement des prestations — Accidents du travail (M. Jourdan - S. Remouchamps)
La preuve. Questions spéciales — Preuve (Franklin Kuty - Dominique Mougenot)
La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux (Philippe De Page - André Culot)
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre S) — Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves – Droit transitoire – Application de la loi ancienne – Preuve - Matières civiles – Preuve écrite – Preuve testimoniale – Ancienneté des faits
Cour d'appel Liège (1ère chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Effets – Droit transitoire – Aliments - Pension après divorce – Loi applicable – Principes et montants
Le droit applicable au montant de la pension alimentaire après divorce : difficultés de droit transitoire
Tribunal civil Bruxelles (30e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves – Preuve - Matières civiles – Aveu – Procédure – Dépens et frais – Indemnité de procédure
Tribunal civil Liège (2e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure – Droit transitoire – Demande reconventionnelle – Loi applicable
Les demandes reconventionnelles dans le cadre de la nouvelle loi sur le divorce : problèmes de droit transitoire
Tribunal civil Liège (2e chambre) — Divorce pour désunion irrémédiable - Effets – Aliments - Pension après divorce – Exception de faute grave – Notion
Justice de paix Liège (3e canton) — Aliments - Pension après divorce – Droit transitoire – Application de la loi nouvelle – Montant de la pension alimentaire
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre) — Filiation - Généralités – Recherche de paternité – Expertise génétique – Défense téméraire et vexatoire – Obstruction avérée et mauvaise foi – Dommages et intérêts
Cour d'appel Bruxelles (3e chambre) — Filiation - Contestation de paternité – Remplacement du tuteur ad hoc – Caractère contradictoire de la procédure – Droits de l'homme - Procès équitable – Indépendance et impartialité du tuteur ad hoc
Tribunal civil Bruxelles (12e chambre) — Filiation - Reconnaissance – Reconnaissance de paternité – Refus de consentement de la mère – Contrôle de l'intérêt de l'enfant – Objet du contrôle
Les concessions de vente en Belgique — Concession de vente exclusive (Marc et Stéphane Willemart)
100 ans de publication de droit pénal et de criminologie — Droit pénal (H.-D. Bosly - G. Demanet - J. Messinne - B. Michel)
Straf(Proces)Recht — Droit pénal – Infractions diverses – Faux (Raf Verstraeten - D. Van Daele)
Beginselen van strafrechtspleging — Instruction criminelle (R. Declercq)
Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire) de vos travailleurs — Droit du travail (Nathalie Wellemans)
Les droits intellectuels — Marque et nom commercial – Droit d'auteur – Brevets (D. Kaesmacher)
Jacques Isorni. L'avocat de tous les combats — Avocat – Droits de la défense - Matières pénales (Gilles Antonowicz - Roland Dumas)
Droit international des affaires 2007-2008 (Nadine Watté - Candice Barbé)
Indemnisation de l'accident (sur le chemin) du travail : le paiement des prestations — Accidents du travail (M. Jourdan - S. Remouchamps)
La preuve. Questions spéciales — Preuve (Franklin Kuty - Dominique Mougenot)
La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux (Philippe De Page - André Culot)
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