- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 27
- Artikel
- Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité
Volume 2016 : 27
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2015)
Cour const., 28/04/2016 — Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – Principe d'équilibre des finances publiques – Droits économiques et sociaux – Prérogatives parlementaires – Souveraineté budgétaire de l'État – Identité nationale et intégration européenne
La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge
Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité
L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote
Liège (3e ch. b), 25/01/2016 — Droit des contrats – Résolution unilatérale – Conditions – Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
Divers — Dernières nouvelles de l'usufruit
Les deuils judiciaires — Patrick Duinslaeger (1953-2016).
Livres de droit
Coups de règle — Contumélieusement.
Dates retenues
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2015)
Cour const., 28/04/2016 — Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – Principe d'équilibre des finances publiques – Droits économiques et sociaux – Prérogatives parlementaires – Souveraineté budgétaire de l'État – Identité nationale et intégration européenne
La discipline budgétaire européanisée à l'aune de la Constitution belge
Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité
L'affaire Madonna ou le triomphe de l'anecdote
Liège (3e ch. b), 25/01/2016 — Droit des contrats – Résolution unilatérale – Conditions – Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière
Divers — Dernières nouvelles de l'usufruit
Les deuils judiciaires — Patrick Duinslaeger (1953-2016).
Livres de droit
Coups de règle — Contumélieusement.
Dates retenues
Jaar
2016
Volume
2016
Nummer
27
Pagina
472
Taal
Frans
Rechtscollege
Hof van Cassatie - Cour de Cassation, 14/12/2015
Referentie
J. CABAY, “Cass. (3e ch.), 14/12/2015 — Droit d'auteur – Originalité (notion, rôle des antériorités, banalité, caractère marqué, condition de la contrefaçon) – Rôle des postériorités dans la preuve de la banalité”, JT 2016, nr. 27, 472-479
Samenvatting
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour conclure à l'absence de contrefaçon, estime que, compte tenu notamment des œuvres antérieures invoquées par les défendeurs, les demandeurs n'établissent pas que les extraits litigieux de la chanson du demandeur ne sont pas banals mais reflètent la personnalité de leur auteur (absence d'originalité). La référence par la cour d'appel au caractère « marqué » de l'originalité ne constitue pas une application de l'article 21, alinéas 1er et 2, de la loi uniforme Benelux sur les dessins et modèles.
L'article 1er, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins n'exclut pas que, dans certaines circonstances, le tribunal puisse tenir compte d'œuvres postérieures pour apprécier la banalité de l'œuvre litigieuse.
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!