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- Tijdschrift
- Nummer 3
- Artikel
- TVA et dons : vers une nouvelle étape ?
Volume 2019 : 3
I have a dream !
Le fisc peut épier le contribuable
Aspects fiscaux d’une donation dans un contexte franco-belge
Une SPRL starter a-t-elle droit au régime VVPR-bis ?
Séminaire à l’étranger : où taxer la prestation ?
L’attestation de voiture de société
Pas de limitation de la déduction des frais de voiture remboursés
La TVA se voit dotée d’un nouveau titre exécutoire
La Région bruxelloise règle à son tour le sort fiscal des donations antérieures mentionnées dans un pacte successoral
Élargissement du champ d’application de la taxe Caïman
TVA et dons : vers une nouvelle étape ?
De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés
Les autorités nationales de concurrence mieux armées
Le domaine viticole, un placement rentable ?
Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun
Registre UBO : échéance à nouveau reportée au 30 septembre 2019
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé
L’évolution du profil du travailleur indépendant
Test d’haleine : non-respect du mode d’emploi
Cession de créance et renonciation aux exceptions
Les limites de l’action paulienne
Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants
Les lanceurs d’alerte bientôt protégés ?
Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l’administration
Économie collaborative : la subordination au coeur de l’application…
Le principe de sécurité juridique doit-il prévaloir sur le principe de légalité ?
Nouveautés en droit social
I have a dream !
Le fisc peut épier le contribuable
Aspects fiscaux d’une donation dans un contexte franco-belge
Une SPRL starter a-t-elle droit au régime VVPR-bis ?
Séminaire à l’étranger : où taxer la prestation ?
L’attestation de voiture de société
Pas de limitation de la déduction des frais de voiture remboursés
La TVA se voit dotée d’un nouveau titre exécutoire
La Région bruxelloise règle à son tour le sort fiscal des donations antérieures mentionnées dans un pacte successoral
Élargissement du champ d’application de la taxe Caïman
TVA et dons : vers une nouvelle étape ?
De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés
Les autorités nationales de concurrence mieux armées
Le domaine viticole, un placement rentable ?
Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun
Registre UBO : échéance à nouveau reportée au 30 septembre 2019
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé
L’évolution du profil du travailleur indépendant
Test d’haleine : non-respect du mode d’emploi
Cession de créance et renonciation aux exceptions
Les limites de l’action paulienne
Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants
Les lanceurs d’alerte bientôt protégés ?
Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l’administration
Économie collaborative : la subordination au coeur de l’application…
Le principe de sécurité juridique doit-il prévaloir sur le principe de légalité ?
Nouveautés en droit social
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