- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 3
- Artikel
- De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés
Volume 2019 : 3
I have a dream !
Le fisc peut épier le contribuable
Aspects fiscaux d’une donation dans un contexte franco-belge
Une SPRL starter a-t-elle droit au régime VVPR-bis ?
Séminaire à l’étranger : où taxer la prestation ?
L’attestation de voiture de société
Pas de limitation de la déduction des frais de voiture remboursés
La TVA se voit dotée d’un nouveau titre exécutoire
La Région bruxelloise règle à son tour le sort fiscal des donations antérieures mentionnées dans un pacte successoral
Élargissement du champ d’application de la taxe Caïman
TVA et dons : vers une nouvelle étape ?
De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés
Les autorités nationales de concurrence mieux armées
Le domaine viticole, un placement rentable ?
Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun
Registre UBO : échéance à nouveau reportée au 30 septembre 2019
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé
L’évolution du profil du travailleur indépendant
Test d’haleine : non-respect du mode d’emploi
Cession de créance et renonciation aux exceptions
Les limites de l’action paulienne
Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants
Les lanceurs d’alerte bientôt protégés ?
Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l’administration
Économie collaborative : la subordination au coeur de l’application…
Le principe de sécurité juridique doit-il prévaloir sur le principe de légalité ?
Nouveautés en droit social
I have a dream !
Le fisc peut épier le contribuable
Aspects fiscaux d’une donation dans un contexte franco-belge
Une SPRL starter a-t-elle droit au régime VVPR-bis ?
Séminaire à l’étranger : où taxer la prestation ?
L’attestation de voiture de société
Pas de limitation de la déduction des frais de voiture remboursés
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Cession de créance et renonciation aux exceptions
Les limites de l’action paulienne
Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants
Les lanceurs d’alerte bientôt protégés ?
Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l’administration
Économie collaborative : la subordination au coeur de l’application…
Le principe de sécurité juridique doit-il prévaloir sur le principe de légalité ?
Nouveautés en droit social
Jaar
2019
Volume
2019
Nummer
3
Pagina
6
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
J-P. VINCKE, “De nouveaux schémas pour les comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés”, boeccbb 2019, nr. 3, 6
Samenvatting
La plupart des sociétés sont tenues d’établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé. Quelques autres (notamment les établissements de crédit, les compagnies d’assurances et les sociétés de gestion des droits d’auteurs) doivent, en revanche, en vertu de la législation qui leur est applicable, établir et déposer leurs comptes annuels suivant un modèle spécifique.
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