Volume 2013 : 4
In memoriam Antoine Braun
Hommage d'un ancien stagiaire à un grand patron
Quelques réflexions sur l'enregistrement de la marque constituée du titre d'une oeuvre à la suite des arrêts Anne Frank
Les travaux de l'AIPPI
Brevet – caractère technique d'une invention – brevet divisionnaire – validité – matière ajoutée (non) – nouveauté (non) – activité inventive (non)
Gemeenschapsmerk – bekend merk – oppositieprocedure – oppositie – beeldmerk dat kop van wolf weergeeft – relatieve weigeringsgronden – afbreuk aan onderscheidend vermogen van ouder merk – wijziging van economisch gedrag van gemiddelde consument – bewijslast
La dilution de la marque renommée : une protection qui risque de rester très diluée
Marques – concurrence déloyale – contrefaçon – dommage – produits substituables – manque à gagner – dilution du caractère distinctif de la marque – investissements publicitaires – dommage de réputation (non) – frais de recherche et d'identification de la contrefaçon – pertes subies par le titulaire – cession du bénéfice – usage de mauvaise foi (non)
Merkenrecht – titel van een werk – onderscheidend vermogen (neen) – cumul met het auteursrecht – algemeen belang – inburgering – beperking van klassen
Merken – verwarringsgevaar (ja) – handelsnamen – oneerlijke mededinging – schending van een wettelijke of reglementaire bepaling (ja)
Marque – marque de couleur – validité – code couleur – pouvoir distinctif – risque de confusion – marque renommée – atteinte à la renommée – concurrence déloyale – parasitisme – cessation
Le bleu peut être une couleur très inhabituelle
Marques – nullité (non) – déchéance (non) – nom générique (non) – atteinte (oui) – usage nécessaire pour indiquer la destination d'un produit (oui)
Marques – usage d'une marque dans une campagne politique – atteinte (oui) – personnage public – justes motifs (non)
De verhouding tussen het recht op vrijheid van meningsuiting en de « geldige reden » & daar wringt het schoentje
Droit d'auteur – droit international privé (capacité juridique) – originalité (oui) – atteinte aux droits patrimoniaux (oui) – atteinte aux droits moraux (oui) – cessation – publication
Onrechtmatige mededinging – vergelijkende reclame – juistheid van de prijs – gebruik van superlatieven – zwartmaken – exceptie obscuri libelli
In memoriam Antoine Braun
Hommage d'un ancien stagiaire à un grand patron
Quelques réflexions sur l'enregistrement de la marque constituée du titre d'une oeuvre à la suite des arrêts Anne Frank
Les travaux de l'AIPPI
Brevet – caractère technique d'une invention – brevet divisionnaire – validité – matière ajoutée (non) – nouveauté (non) – activité inventive (non)
Gemeenschapsmerk – bekend merk – oppositieprocedure – oppositie – beeldmerk dat kop van wolf weergeeft – relatieve weigeringsgronden – afbreuk aan onderscheidend vermogen van ouder merk – wijziging van economisch gedrag van gemiddelde consument – bewijslast
La dilution de la marque renommée : une protection qui risque de rester très diluée
Marques – concurrence déloyale – contrefaçon – dommage – produits substituables – manque à gagner – dilution du caractère distinctif de la marque – investissements publicitaires – dommage de réputation (non) – frais de recherche et d'identification de la contrefaçon – pertes subies par le titulaire – cession du bénéfice – usage de mauvaise foi (non)
Merkenrecht – titel van een werk – onderscheidend vermogen (neen) – cumul met het auteursrecht – algemeen belang – inburgering – beperking van klassen
Merken – verwarringsgevaar (ja) – handelsnamen – oneerlijke mededinging – schending van een wettelijke of reglementaire bepaling (ja)
Marque – marque de couleur – validité – code couleur – pouvoir distinctif – risque de confusion – marque renommée – atteinte à la renommée – concurrence déloyale – parasitisme – cessation
Le bleu peut être une couleur très inhabituelle
Marques – nullité (non) – déchéance (non) – nom générique (non) – atteinte (oui) – usage nécessaire pour indiquer la destination d'un produit (oui)
Marques – usage d'une marque dans une campagne politique – atteinte (oui) – personnage public – justes motifs (non)
De verhouding tussen het recht op vrijheid van meningsuiting en de « geldige reden » & daar wringt het schoentje
Droit d'auteur – droit international privé (capacité juridique) – originalité (oui) – atteinte aux droits patrimoniaux (oui) – atteinte aux droits moraux (oui) – cessation – publication
Onrechtmatige mededinging – vergelijkende reclame – juistheid van de prijs – gebruik van superlatieven – zwartmaken – exceptie obscuri libelli
Year
2013
Volume
2013
Number
4
Page
825
Language
French
Court
Brussel, Hof van Beroep - Cour d'Appel, 03/10/2013
Reference
“Merkenrecht – titel van een werk – onderscheidend vermogen (neen) – cumul met het auteursrecht – algemeen belang – inburgering – beperking van klassen”, IngCons 2013, nr. 4, 825-833
Recapitulation
Le titre d'une oeuvre peut constituer une marque valable dans le cadre d'une exploitation commerciale indépendante de l'oeuvre qui l'a révélé. En revanche, le titre d'une oeuvre ne possède aucun caractère distinctif lorsqu'il est utilisé en relation avec l'oeuvre elle-même. Le public ne perçoit pas, dans ce cas, le titre de l'oeuvre en tant que marque. Et ce signe ne lui permet pas de distinguer les produits et services concernés de ceux qui ont une autre provenance.
L'un des objectifs du refus d'enregistrement de la marque peut être d'éviter que le droit exclusif et indéfiniment renouvelable conféré par la marque puisse servir à perpétuer d'autres droits que le législateur a voulu soumettre à des délais de péremption.
L'appropriation d'une oeuvre sur le point de tomber dans le domaine public par le biais de la marque, heurte l'intérêt général et n'est pas admissible.
Un signe peut acquérir, par l'usage, un caractère distinctif qu'il n'avait pas initialement. Cette consécration par l'usage doit intervenir avant la demande d'enregistrement.
Le pouvoir des juridictions amenées à se prononcer sur les recours formés contre les décisions de refus d'enregistrement de l'OBPI ne leur permet pas, ni d'office, ni à la demande du déposant, d'apporter une quelconque modification à la liste des produits et services introduite par le déposant lors de la demande d'enregistrement de la marque.
Dear visitor
This page is reserved for Jurisquare members.
If you already are a member, please click the 'Log in' button below. If you would like to become a member, please click the 'Subscribe' button below. You can have access to the largest legal library in Belgium from € 422,57(VAT excl.) onwards!