- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 137
- Artikel
- Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Volume 2024 : 137
Justice et État de droit dans l’Union européenne - Entretien
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Le contentieux « Covid » devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’émergence d’une jurisprudence de crise
Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
Chronique des décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2022)
Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)
Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme
Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité
Un baroud d’honneur de la Cour européenne des droits de l’homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d’une militante des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
Justice et État de droit dans l’Union européenne - Entretien
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Le contentieux « Covid » devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’émergence d’une jurisprudence de crise
Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
Chronique des décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2022)
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Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme
Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité
Un baroud d’honneur de la Cour européenne des droits de l’homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d’une militante des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
Jaar
2024
Volume
2024
Nummer
137
Pagina
33
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
R. MEDARD INGHILTERRA en I. RORIVE, “Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice”, RevTrimDrH 2024, nr. 137, 33-70
Samenvatting
Les dérives discriminatoires des contrôles d’identité effectués par les agents de l’État au nom du maintien de l’ordre, de la sécurité publique ou de la lutte contre l’immigration irrégulière sont aujourd’hui bien documentées. Face aux nombreuses insuffisances des réponses juridiques qui y sont apportées, les contentieux stratégiques se développent. Les enjeux de la preuve du caractère discriminatoire de ces contrôles sont au coeur de ces actions en justice. L’actualité jurisprudentielle riche qu’elles esquissent fournit la matière à une analyse, à la lumière du droit international et européen des droits humains, de la justiciabilité des pratiques policières des contrôles d’identité effectués dans le cadre d’opérations routinières.
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