- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 137
- Artikel
- Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)
Volume 2024 : 137
Justice et État de droit dans l’Union européenne - Entretien
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Le contentieux « Covid » devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’émergence d’une jurisprudence de crise
Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
Chronique des décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2022)
Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)
Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme
Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité
Un baroud d’honneur de la Cour européenne des droits de l’homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d’une militante des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
Justice et État de droit dans l’Union européenne - Entretien
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Le contentieux « Covid » devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’émergence d’une jurisprudence de crise
Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme dans la perspective de l’ordre juridique belge
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Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)
Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme
Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité
Un baroud d’honneur de la Cour européenne des droits de l’homme face à la révocation arbitraire du permis de séjour d’une militante des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
Jaar
2024
Volume
2024
Nummer
137
Pagina
165
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
J-P. MARGUÉNAUD en A. CARILLON, “Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)”, RevTrimDrH 2024, nr. 137, 165-192
Samenvatting
Au cours de l’année écoulée, le Comité européen des droits sociaux a démontré qu’il poursuivait la construction d’une jurisprudence solide en matière de droits sociaux. C’est ainsi qu’il a confirmé, avec éclat et en s’opposant au législateur et à la Cour de cassation français, que le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse n’était pas conforme à la Charte. Si l’on peut constater un certain recul dans sa jurisprudence en matière de sécurité sociale avec l’admission d’atteintes possibles au principe de non-régression, la tendance générale est celle d’une grande vitalité des droits sociaux, que ce soit en matière de droits à caractère professionnel (droit de grève, par exemple) ou de droits à caractère extraprofessionnel (droit de la famille à une protection sociale, notamment).
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