La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites

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Revue
Numéro 3
Article
La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites

Année 2021 Volume 2021 Numéro 3 Page 667 Langue Français Juridiction Référence P. DERMINE, “La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites”, CahDroitEur 2021, nr. 3, 667-724 Résumé Cet article a pour objet les compétences de la Banque centrale européenne (BCE) dans les domaines de la politique monétaire et de la surveillance financière. Il les analyse à la lumière de l'attribut qui leur est traditionnellement assigné, celui de l'exclusivité. Ce faisant, l'article interroge la prétendue simplicité et la soi-disant évidence de l'exclusivité en tant que concept juridique et règle de droit. Plus particulièrement, il entend réexaminer la notion dans le contexte spécifique de la BCE et de ses pouvoirs, et à la lumière des récents bouleversements qu'ils ont subis. L'article s'attache à montrer que l'exceptionnalité de la BCE en tant qu'institution de l'Union, et la nature même de son mandat et de ses compétences, réclament une appréhension plus affinée et circonstanciée du principe d'exclusivité, de sa portée, de ses modalités et, de manière plus importante, de ses limites. L'article identifie deux traits essentiels qui distinguent la BCE en tant qu'institution de l'Union : le caractère intrinsèquement ouvert et indéterminé de ses pouvoirs, et la complexité et l'hybridité des structures par lesquelles ils sont mis en œuvre. Il les soumet à un examen approfondi, pour en analyser les répercussions sur l'appréhension du principe d'exclusivité dans le contexte de l'action de la BCE. En particulier, l'article explore les potentielles limites, ou tempéraments, aux pouvoirs exclusifs de l'Union dans les domaines monétaire et prudentiel qui découlent de ces traits distinctifs.

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