Droit judiciaire européen et international

Auteurs:

Uitgever: die Keure / la Charte

L'objectif général de "La jurisprudence du Code judiciaire commentée" est de traiter, dans l'ordre des dispositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et

international. Quoiqu'il déborde évidemment le cadre du Code judiciaire, ce volume est indispensable dans la mesure où les précédents ouvrages ne peuvent être consultés qu'en tenant compte de l'européanisation et de l'internationalisation du procès dont les normes ont prévalence sur le droit interne. L'ampleur de cet ouvrage - le plus difficile à élaborer - est révélatrice de l'importance prise par ces normes supra-légales. Au sein du volume V, comme des autres, les normes sont reproduites et suivies des synthèses des décisions les plus significatives (classées le cas échéant, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique). Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les normes puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.

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Datum
juni 2021
ISBN
9782874036002
Aantal pagina's
1048
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