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L'instance

Uitgever: die Keure / la Charte
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L'instance est la deuxième partie de la série "La Jurisprudence du Code judiciaire". La structure de la "Jurisprudence du Code judiciaire commentée" est celle du Code judiciaire. Sous la forme de six volumes ce série couvre l'ensemble du Code judiciaire:
- les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (volume I subdivisé en deux livres);
- l'instance et les voies de recours (volume II également subdivisé en deux livres);
- les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (volume III);
- les saisies (volume IV);
- le droit judiciaire européen et international (volume V);
- l'arbitrage et la médiation (volume VI).

Au sein du livre IIA, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de jurdictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine

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