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Les conséquences des réformes pénales sur le respect des principes fondamentaux de légalité, de proportionnalité et de loyauté
La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en :
droit pénal avec, notamment, l’introduction de nouvelles infractions,
droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l’infiltration, aux perquisitions, au mandat d’arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté.
L’auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique – sommes-nous face à un régime dérogatoire, d’urgence ou d’exception ? – ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent.
L’ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L’auteure propose
La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en :
droit pénal avec, notamment, l’introduction de nouvelles infractions,
droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l’infiltration, aux perquisitions, au mandat d’arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté.
L’auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique – sommes-nous face à un régime dérogatoire, d’urgence ou d’exception ? – ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent.
L’ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L’auteure propose
