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La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé « Les biens », a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n’y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d’abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l’étude et l’examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés en pratique : l’emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l’usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles
