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Ces dernières années, les matières de l’aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergé selon l’entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s’appliquer tant pour le mineur en danger que pour le mineur en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement.
Cet ouvrage présente de manière inédite l’intégralité du parcours
protectionnel des mineurs – des services de l’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu’aux instances judiciaires – sous la forme de modèles d’actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d’extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à accroître la facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste
Cet ouvrage présente de manière inédite l’intégralité du parcours
protectionnel des mineurs – des services de l’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu’aux instances judiciaires – sous la forme de modèles d’actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d’extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à accroître la facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste
