Tijdschrift van de Vrederechters (T. Vred.) / Journal des Juges de Paix (JJP)
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Editeur: die Keure / la Charte
Langue: Néerlandais
Description
Détails
Site de l'éditeur
Le Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P.) a pour but de tenir au courant les praticiens du droit de l'actualité juridique en général ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine en ce qui concerne les justices de paix et les tribunaux de police en particulier. Le journal couvre tous les domaines du droit ressortissant à la compétence du juge de paix et du juge de police: le droit administratif, le droit public, le droit civil, le droit judiciaire et le notariat, le droit économique, le droit pénal, le droit fiscal, le droit social, etc.
La rubrique Doctrine traite les sujets les plus variés concernant l'actualité juridique ou d'importance spécifique pour la pratique. Dans leurs articles les auteurs se réfèrent à des thèmes actuels et ils étudient de manière détaillée les nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels. Comme le J.J.P. est bilingue, il comprend des articles tant en français qu'en néerlandais.
La rubrique Jurisprudence présente une sélection
de jugements importants et récents des justices de paix et des tribunaux de police. Les textes sont publiés in extenso et chaque texte est précédé d'un résumé bilingue. Certains jugements ou arrêts sont suivis d'une note explicative. Les décisions prononcées en appel ou en cassation sont également reproduites pour autant qu'elles contiennent de nouvelles argumentations ou des études de doctrine ou de jurisprudence complémentaires.
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