- Full text
- Revue
- Numéro 1-2
- Article
- Commentaires sur l’affaire des îles du détroit de Torrès. Note sous Comité des droits de l’homme des Nations Unies, constatations relatives à la communication n° 3624/2019, Daniel Billy et al. c. Australia, 22 septembre 2022 (distr. générale 22 septembre 2022), CCPR/C/135/D/3624/2019
Volume 2021 : 1
In memoriam Paulette Pierson-Mathy
Droit international et relations internationales au cinéma. En hommage à Barbara Delcourt - Introduction
À propos du film Bosna - Analyse d’un discours idéal-type sur le conflit yougoslave
Le Jour où la terre s’arrêta (Robert Wise, 1951) : la souveraineté est-elle un concept intergalactique ? - Une analyse de Barbara Delcourt
Justifier l’état d’exception par la « culture populaire » : le scénario de la « ticking time bomb » de La Bataille d’Alger à Zero Dark Thirty
« Nécessité fait loi » : Fauda et l’effacement du droit international en territoire palestinien
War Machine de John Michôd (2017) : la mise en cause de la « guerre contre le terrorisme » menée par l’OTAN en Afghanistan
Filmer des écrans : la légitimation des frappes de drones par le droit international humanitaire
Une guerre sans images ? Cadrages médiatiques, légitimation de Serval et régime scopique militaire dans les reportages télévisés sur l’entrée en guerre au Mali
Legal Perspectives on the Role of the Notion of “Denazification” in the Russian Invasion of Ukraine under Jus contra bellum and Jus in bello
The prosecution of sexual violence before the International Criminal Court: a case study of the Rohingya
A cyborg soldier is a soldier like any other regarding the hors de combat protection
Covid-19 en territoire palestinien occupé : étude de la légalité de certaines décisions d’Israël au regard de ses obligations internationales en matière de santé. Analyse sous l’angle de l’interaction entre le droit international humanitaire et le droit international des droits humains
National compliance with World Health Organization norms during the pandemic: a comparative empirical study
L’arrêt Hanan c. Allemagne : qu’en est-il de l’établissement de la juridiction extraterritoriale au sens de l’article 1er de la Convention EDH en cas de frappes aériennes
Commentaires sur l’affaire des îles du détroit de Torrès. Note sous Comité des droits de l’homme des Nations Unies, constatations relatives à la communication n° 3624/2019, Daniel Billy et al. c. Australia, 22 septembre 2022 (distr. générale 22 septembre 2022), CCPR/C/135/D/3624/2019
La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale
Le droit international et colonial au service de l’entreprise colonialiste européenne du milieu du XIXe siècle
Note sur la Résolution de l’Institut de droit international relative à « L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales autorisées par les Nations Unies »
Légitimer la guerre par le droit : les juristes militaires au service des forces armées étatsuniennes et israéliennes – À propos de l’ouvrage de Craig Jones "The War Lawyers. The United States, Israel, and Juridical Warfare", Oxford, Oxford University Press, 2020
Towards a Regime of Responsibility of Armed Groups in International Law
Reconstruire l’ordre institutionnel international
Climate Change, Resulting Natural Disasters and the Legal Responsibility of States
Regulating the Use of Force in International Law. Stability and Change
Non-Binding Norms in International Humanitarian Law – Efficacy, Legitimacy and Legality
Droit international public, 9e éd.
European Yearbook on Human Rights 2021
La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq
Right to A fair Trial: A Practical guide to the Article 6 Case-Law of the European Court of Human Rights,
Unfair Trading Practices in the Food Supply Chain. Implications of Directive (EU) 2019/633
Incorporating the UN Convention on the Rights of the Child into National Law
Human Rights and the Internet
A Re-examination of Economic, Social and Cultural Rights in a Political Society in the Light of the Principle of Human Dignity
Le cyber-espionnage en droit international
Dictionnaire de l’actualité internationale
At the Frontiers of State Responsibility, Socio-Economic Rights and Cooperation on Migration
Rebel Courts – The Administration of Justice by Armed Insurgents
La cause des droits
Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d’hier à aujourd’hui
Culture in the State Reporting Procedure of the UN Human Rights Treaty Bodies
Non-Regression in International Environmental Law: Human Rights Doctrine and the Promises of Comparative International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Rectificatif à la suite de la publication de l’article de Jeffrey J. Smith intitulé « La compétence de la souveraineté : reflections on the nature and expression of Saharawi consent after the CJEU judgments of 29 September 2021 », paru dans le numéro 2020-2 de cette Revue
In memoriam Paulette Pierson-Mathy
Droit international et relations internationales au cinéma. En hommage à Barbara Delcourt - Introduction
À propos du film Bosna - Analyse d’un discours idéal-type sur le conflit yougoslave
Le Jour où la terre s’arrêta (Robert Wise, 1951) : la souveraineté est-elle un concept intergalactique ? - Une analyse de Barbara Delcourt
Justifier l’état d’exception par la « culture populaire » : le scénario de la « ticking time bomb » de La Bataille d’Alger à Zero Dark Thirty
« Nécessité fait loi » : Fauda et l’effacement du droit international en territoire palestinien
War Machine de John Michôd (2017) : la mise en cause de la « guerre contre le terrorisme » menée par l’OTAN en Afghanistan
Filmer des écrans : la légitimation des frappes de drones par le droit international humanitaire
Une guerre sans images ? Cadrages médiatiques, légitimation de Serval et régime scopique militaire dans les reportages télévisés sur l’entrée en guerre au Mali
Legal Perspectives on the Role of the Notion of “Denazification” in the Russian Invasion of Ukraine under Jus contra bellum and Jus in bello
The prosecution of sexual violence before the International Criminal Court: a case study of the Rohingya
A cyborg soldier is a soldier like any other regarding the hors de combat protection
Covid-19 en territoire palestinien occupé : étude de la légalité de certaines décisions d’Israël au regard de ses obligations internationales en matière de santé. Analyse sous l’angle de l’interaction entre le droit international humanitaire et le droit international des droits humains
National compliance with World Health Organization norms during the pandemic: a comparative empirical study
L’arrêt Hanan c. Allemagne : qu’en est-il de l’établissement de la juridiction extraterritoriale au sens de l’article 1er de la Convention EDH en cas de frappes aériennes
Commentaires sur l’affaire des îles du détroit de Torrès. Note sous Comité des droits de l’homme des Nations Unies, constatations relatives à la communication n° 3624/2019, Daniel Billy et al. c. Australia, 22 septembre 2022 (distr. générale 22 septembre 2022), CCPR/C/135/D/3624/2019
La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale
Le droit international et colonial au service de l’entreprise colonialiste européenne du milieu du XIXe siècle
Note sur la Résolution de l’Institut de droit international relative à « L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales autorisées par les Nations Unies »
Légitimer la guerre par le droit : les juristes militaires au service des forces armées étatsuniennes et israéliennes – À propos de l’ouvrage de Craig Jones "The War Lawyers. The United States, Israel, and Juridical Warfare", Oxford, Oxford University Press, 2020
Towards a Regime of Responsibility of Armed Groups in International Law
Reconstruire l’ordre institutionnel international
Climate Change, Resulting Natural Disasters and the Legal Responsibility of States
Regulating the Use of Force in International Law. Stability and Change
Non-Binding Norms in International Humanitarian Law – Efficacy, Legitimacy and Legality
Droit international public, 9e éd.
European Yearbook on Human Rights 2021
La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq
Right to A fair Trial: A Practical guide to the Article 6 Case-Law of the European Court of Human Rights,
Unfair Trading Practices in the Food Supply Chain. Implications of Directive (EU) 2019/633
Incorporating the UN Convention on the Rights of the Child into National Law
Human Rights and the Internet
A Re-examination of Economic, Social and Cultural Rights in a Political Society in the Light of the Principle of Human Dignity
Le cyber-espionnage en droit international
Dictionnaire de l’actualité internationale
At the Frontiers of State Responsibility, Socio-Economic Rights and Cooperation on Migration
Rebel Courts – The Administration of Justice by Armed Insurgents
La cause des droits
Le droit international, le capitalisme et la terre. Histoire des accaparements de terres d’hier à aujourd’hui
Culture in the State Reporting Procedure of the UN Human Rights Treaty Bodies
Non-Regression in International Environmental Law: Human Rights Doctrine and the Promises of Comparative International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Rectificatif à la suite de la publication de l’article de Jeffrey J. Smith intitulé « La compétence de la souveraineté : reflections on the nature and expression of Saharawi consent after the CJEU judgments of 29 September 2021 », paru dans le numéro 2020-2 de cette Revue
Année
2021
Volume
2021
Numéro
1-2
Page
394
Langue
Français
Juridiction
Référence
N. LE VU, “Commentaires sur l’affaire des îles du détroit de Torrès. Note sous Comité des droits de l’homme des Nations Unies, constatations relatives à la communication n° 3624/2019, Daniel Billy et al. c. Australia, 22 septembre 2022 (distr. générale 22 septembre 2022), CCPR/C/135/D/3624/2019”, RBDI 2021, nr. 1-2, 394-424
Résumé
Cette étude vise à approfondir la question à laquelle le Comité des droits de l'homme a dû répondre dans ses constatations relatives à l'affaire des îles du détroit de Torrès, rendues le 22 septembre 2022 : dans quelle mesure les États parties au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) sontils responsables des effets néfastes du changement climatique sur leurs ressortissants ? Ces îles de faible altitude, situées entre le continent australien et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, abritent une population indigène menacée par les effets dévastateurs grandissants de la crise environnementale. Huit de ces ressortissants australiens ont communiqué une plainte conjointe au Comité pour condamner et faire réagir l'Australie face aux effets du changement climatique qui affectent les droits de l'enfant et leurs droits à la vie, à la vie privée et familiale et à la culture ; droits protégés respectivement par les articles 24, 6, 17 et 27 du PIDCP. Le Comité conclut aux violations des articles 17 et 27 par l'État partie, étendant ainsi leur portée respective et, par ricochet, la protection de l'environnement dégagée par une jurisprudence verdissante du régime des droits humains. En revanche, il ne retient pas de violations des articles 6 et 24, pour des raisons différentes, mais qui découlent toutes deux de difficultés conceptuelles qui s'inscrivent aussi dans une continuité jurisprudentielle dont cette étude tentera de faire état.
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