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- Numéro 2
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- Le mécanisme de coopération et de vérification : une source supplémentaire de protection de l’État de droit en Roumanie, au cœur d’un bras de fer relatif à la primauté du droit de l’Union (CJUE, 18 mai 2021, Asocia?ia « Forumul Judec?torilor din România » and Others v Inspec?ia Judiciar? and Others, aff. jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, ECLI:EU:C:2021:393)
Volume 2021 : 2
Une Union européenne de la santé, enfin ?
Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire
Les instruments de la souveraineté sanitaire de l’Union européenne
Le temps d’un droit d’accès à des médicaments innovants pour les patients en Europe ou les promesses de la stratégie pharmaceutique de l’UE
L’Union européenne de la santé : perspectives d’action extérieure
La coopération transfrontalière, maillon vital de la politique de santé de l’UE
De l’espace européen de la santé en ligne à l’espace européen des données de santé : le numérique au service de la construction d’une Union européenne de la santé
L’élaboration d’un droit judiciaire européen : le cas de la « concentration du contentieux »
EU Case Law On Exclusionary abuses of dominance: Towards a new era of modernisation?
Asile et antinomie potentielle : un compromis entre autonomie procédurale et protection juridictionnelle effective
Quand le droit de l’environnement de l’Union européenne s’aventure sur le terrain du droit constitutionnel (CJUE, 15 avril 2021, Friends of the Irish Environment Ltd, C-470/19, EU:C:2021:271)
Le mécanisme de coopération et de vérification : une source supplémentaire de protection de l’État de droit en Roumanie, au cœur d’un bras de fer relatif à la primauté du droit de l’Union (CJUE, 18 mai 2021, Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România » and Others v Inspecţia Judiciară and Others, aff. jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, ECLI:EU:C:2021:393)
Une avancée mal assurée de la justiciabilité de l’article 7 TUE (CJUE, gde ch., 3 juin 2021, Hongrie/Parlement européen, aff. C-650/18, ECLI:EU:C:2021:426)
L’intégration des résidents de longue durée, entre droit aux prestations sociales et interprétation stricte du champ d’application du droit de l’Union (CJUE, 10 juin 2021, Land Oberösterreich (Aide au logement), aff. C-94/20, ECLI:EU:C:2021:477)
L’institutionnalisation du droit européen des données à caractère personnel (CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA/ Gegevensbeschermingsautoriteit, aff. C-645/19, ECLI:EU:C:2021:483)
Le point de vue du praticien sur les procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Directive TVA 2006/112. Commentaire article par article
Espace judiciaire civil européen
Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, série Monographies
Une Union européenne de la santé, enfin ?
Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire
Les instruments de la souveraineté sanitaire de l’Union européenne
Le temps d’un droit d’accès à des médicaments innovants pour les patients en Europe ou les promesses de la stratégie pharmaceutique de l’UE
L’Union européenne de la santé : perspectives d’action extérieure
La coopération transfrontalière, maillon vital de la politique de santé de l’UE
De l’espace européen de la santé en ligne à l’espace européen des données de santé : le numérique au service de la construction d’une Union européenne de la santé
L’élaboration d’un droit judiciaire européen : le cas de la « concentration du contentieux »
EU Case Law On Exclusionary abuses of dominance: Towards a new era of modernisation?
Asile et antinomie potentielle : un compromis entre autonomie procédurale et protection juridictionnelle effective
Quand le droit de l’environnement de l’Union européenne s’aventure sur le terrain du droit constitutionnel (CJUE, 15 avril 2021, Friends of the Irish Environment Ltd, C-470/19, EU:C:2021:271)
Le mécanisme de coopération et de vérification : une source supplémentaire de protection de l’État de droit en Roumanie, au cœur d’un bras de fer relatif à la primauté du droit de l’Union (CJUE, 18 mai 2021, Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România » and Others v Inspecţia Judiciară and Others, aff. jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, ECLI:EU:C:2021:393)
Une avancée mal assurée de la justiciabilité de l’article 7 TUE (CJUE, gde ch., 3 juin 2021, Hongrie/Parlement européen, aff. C-650/18, ECLI:EU:C:2021:426)
L’intégration des résidents de longue durée, entre droit aux prestations sociales et interprétation stricte du champ d’application du droit de l’Union (CJUE, 10 juin 2021, Land Oberösterreich (Aide au logement), aff. C-94/20, ECLI:EU:C:2021:477)
L’institutionnalisation du droit européen des données à caractère personnel (CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA/ Gegevensbeschermingsautoriteit, aff. C-645/19, ECLI:EU:C:2021:483)
Le point de vue du praticien sur les procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Directive TVA 2006/112. Commentaire article par article
Espace judiciaire civil européen
Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, série Monographies
Année
2021
Volume
2021
Numéro
2
Page
389
Langue
Français
Juridiction
Référence
M. LELOUP en C. RIZCALLAH, “Le mécanisme de coopération et de vérification : une source supplémentaire de protection de l’État de droit en Roumanie, au cœur d’un bras de fer relatif à la primauté du droit de l’Union (CJUE, 18 mai 2021, Asocia?ia « Forumul Judec?torilor din România » and Others v Inspec?ia Judiciar? and Others, aff. jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, ECLI:EU:C:2021:393)”, RAE 2021, nr. 2, 389-398
Résumé
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