- Full text
- Revue
- Numéro 652
- Article
- ATN logement : état des lieux
Volume 2020 : 652
Suspension de la procédure relative aux élections sociales
Quelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ?
Jeux de hasard : je mise sur le sursis !
Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans
Rectification d’une inscription aux registres de la population
Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor
Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ?
Jugement du 5 février 2020 du Tribunal du travail de Liège,
La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne
Le médecin qui ne dormait pas
Licenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi
La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés
Indemnisations liées aux arrêts de chantier suite aux mesures COVID-19
Note technique de la CNC sur le plan financier
ATN logement : état des lieux
Véhicule publicitaire et TVA : quel pourcentage de TVA peut-on déduire ?
Nouvelles dispenses de l’obligation de déclaration à l’impôt des personnes physiques
Accord fiscal sur les frontaliers
TVA et échanges intracommunautaires : une nouvelle circulaire conséquente !
Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre
Rififi autour des expulsions en Région bruxelloise
Euthanasie : quoi de neuf ?
Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme
Suspension de la procédure relative aux élections sociales
Quelles sont ces mesures diverses et variées qui viennent (une fois de plus) chambouler le cours de la justice ?
Jeux de hasard : je mise sur le sursis !
Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans
Rectification d’une inscription aux registres de la population
Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor
Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ?
Jugement du 5 février 2020 du Tribunal du travail de Liège,
La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne
Le médecin qui ne dormait pas
Licenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi
La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés
Indemnisations liées aux arrêts de chantier suite aux mesures COVID-19
Note technique de la CNC sur le plan financier
ATN logement : état des lieux
Véhicule publicitaire et TVA : quel pourcentage de TVA peut-on déduire ?
Nouvelles dispenses de l’obligation de déclaration à l’impôt des personnes physiques
Accord fiscal sur les frontaliers
TVA et échanges intracommunautaires : une nouvelle circulaire conséquente !
Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre
Rififi autour des expulsions en Région bruxelloise
Euthanasie : quoi de neuf ?
Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme
Année
2020
Volume
2020
Numéro
652
Page
12
Langue
Français
Juridiction
Référence
C. SANCHEZ RUIZ, “ATN logement : état des lieux”, BSJ 2020, nr. 652, 12
Résumé
Récemment, le régime de l’ATN logement a été au centre de nombreuses discussions. Il nous a paru dès lors nécessaire de refaire le point sur la situation.
