Volume 2018 : 609
Brussels International Business Court : une justice partiale et à deux vitesses ?
Bientôt un Code du bien-être animal
Nouvelle loi « caméras » : quels impacts sur le quotidien des policiers ?
CPAS : les conseillers de l’action sociale pourront prendre divers congés de circonstances…
GRAPA et pensions
Le périmètre de la demande principale : « Il est interdit de marcher en dehors du gazon »
La prévention du burn-out fait l’objet d’un projet-pilote
Le RCD et … le créancier négligent
Manipulation fatale : la gaffe de trop…
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 28 octobre 2016
N’oubliez pas vos vacances…
Le caractère abusif du licenciement d’un contractuel de la fonction publique après l’arrêt du 30 juin 2016 de la Cour constitutionnelle
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 janvier 2018
Où en est-on avec le contrat en matière de travail associatif ?
Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2)
RGPD : notification des fuites de données
Brexit : les entreprises britanniques n’auront plus droit au nom de domaine « .eu »
Le droit de grâce du service de conciliation fiscale : conditions et modalités
Actualités fiscales
Le nouveau régime fiscal des conventions de pension pour les travailleurs indépendants (CPTI)
La réforme de l’ISoc impacte-t-elle la déductibilité des primes de backservice ?
Correction d’une facture chez le vendeur ou le prestataire : quelles conséquences chez l’acquéreur/preneur ?
L’annulation pour cause arbitraire d’une cotisation n’empêche pas sa réimposition
La responsabilité des dirigeants d’ASBL en cas de faillite
La nullité des décisions de l’assemblée générale
Vers une dépénalisation de l’avortement ?
Du nouveau en matière de marchés publics
Nouveaux cas de responsabilité des administrateurs d’entreprises
EPC : les dispositions statutaires transitoires validées par la Cour constitutionnelle