- Full text
- Revue
- Numéro 601
- Article
- Licenciement « représailles » à l’administration communale
Volume 2018 : 601
Réforme de la justice : citius, altius, fortius ?
30 + 10 = 40 ? Pas certain, non !
Le nouveau label « logement étudiant de qualité » à Bruxelles
Délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil : circulaire publiée le 5 décembre 2017
Travail associatif, services occasionnels entre citoyens et plateformes collaboratives : l’avis du CNT
Statut des artistes : quatre problèmes relevés par le CNT
Le RCD et … les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2018
Conseiller en prévention : l’incompétence à exercer les missions doit être prouvée par l’employeur
Jugement du Tribunal du travail du Hainaut
La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Altun
Souvenirs, souvenirs : la Cour constitutionnelle se prononce sur la durée maximale de la clause d’essai des employés à temps partiel
Licenciement « représailles » à l’administration communale
Décision de la Cour du travail de Mons
Focus sur l’actualité sociale
Des lignes directrices pour l’utilisation du terme « artisanal »
La directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique aux activités de recouvrement de créances
La réforme de l’impôt des sociétés (2e partie)
TVA : état des lieux des modifications législatives européennes en cours
La renonciation à usufruit : dorénavant taxable dans certaines hypothèses en Région wallonne
Frais de séjour – Un nouvel A.R. uniformise les règles pour les fonctionnaires : quel est son impact sur le privé ?
Une ASBL est-elle une entreprise ? Qu’en sera-t-il demain ?
La faillite des ASBL
Erreur dans l’affichage d’un prix : quelle attitude adopter ?
Depuis le 1er février 2018, il est encore plus facile de changer de banque !
Amnistie et prescription renforcée des infractions urbanistiques en Région wallonne
Alerte à la fraude sportive !
Le montant de la pension en un clic !
Le VIC : « Vert Intégral pour les Cyclistes » ou « Vers un Incroyable Chaos » ?
Réforme de la justice : citius, altius, fortius ?
30 + 10 = 40 ? Pas certain, non !
Le nouveau label « logement étudiant de qualité » à Bruxelles
Délivrance d’extraits et de certificats plurilingues et codés d’actes de l’état civil : circulaire publiée le 5 décembre 2017
Travail associatif, services occasionnels entre citoyens et plateformes collaboratives : l’avis du CNT
Statut des artistes : quatre problèmes relevés par le CNT
Le RCD et … les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2018
Conseiller en prévention : l’incompétence à exercer les missions doit être prouvée par l’employeur
Jugement du Tribunal du travail du Hainaut
La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Altun
Souvenirs, souvenirs : la Cour constitutionnelle se prononce sur la durée maximale de la clause d’essai des employés à temps partiel
Licenciement « représailles » à l’administration communale
Décision de la Cour du travail de Mons
Focus sur l’actualité sociale
Des lignes directrices pour l’utilisation du terme « artisanal »
La directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique aux activités de recouvrement de créances
La réforme de l’impôt des sociétés (2e partie)
TVA : état des lieux des modifications législatives européennes en cours
La renonciation à usufruit : dorénavant taxable dans certaines hypothèses en Région wallonne
Frais de séjour – Un nouvel A.R. uniformise les règles pour les fonctionnaires : quel est son impact sur le privé ?
Une ASBL est-elle une entreprise ? Qu’en sera-t-il demain ?
La faillite des ASBL
Erreur dans l’affichage d’un prix : quelle attitude adopter ?
Depuis le 1er février 2018, il est encore plus facile de changer de banque !
Amnistie et prescription renforcée des infractions urbanistiques en Région wallonne
Alerte à la fraude sportive !
Le montant de la pension en un clic !
Le VIC : « Vert Intégral pour les Cyclistes » ou « Vers un Incroyable Chaos » ?
Année
2018
Volume
2018
Numéro
601
Page
6
Langue
Français
Juridiction
Bergen, Arbeidshof - Cour du Travail, 03/10/2017
Référence
S. GILSON, “Licenciement « représailles » à l’administration communale”, BSJ 2018, nr. 601, 6
Résumé
Dans un arrêt du 3 octobre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement d’une travailleuse contractuelle occupée au service d’une administration communale. Celle-ci avait sollicité le bénéfice d’une interruption de carrière pour l’assistance ou l’octroi de soins à son conjoint gravement malade. La commune avait refusé cette demande.
Cher visiteur,
Cette page est resevée aux menbres de Jurisquare.
Veuillez vous connecter en cliquant sur le bouton 'Log in' ci-dessous, ou demander sans engagement une offre personnalisée en cliquant sur le bouton 'Abonner'. A partir de € 422,57(hors TVA) par an vous devenez déjà membre de Jurisquare et pouvez déjà accéder à la plus grande bibliothèque juridique digitale de Belgique!