Volume 2022 : 43
L’Ordre vous présente ses meilleurs voeux pour 2023
Mise au point : préoccupations de nos membres
Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité
Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quotepart en propriété
Cumul d’une amende et d’un accroissement
Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale
Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique
Les attaques du fisc contre la limite des 80 %
Précisions quant aux honoraires d’avocat
Transfert d’un joueur : quel traitement TVA ?
Transfert de l’entreprise en PRJ : effacement du solde des dettes
Les statuts peuvent-ils instituer des administrateurs de droit ?
Le dépôt des comptes annuels : une formalité importante !
De nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail
Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique
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Année
2022
Volume
2022
Numéro
43
Page
14
Langue
Français
Juridiction
Référence
M. DAVAGLE, “Le dépôt des comptes annuels : une formalité importante !”, boeccbb 2022, nr. 43, 14
Résumé
Les ASBL sont astreintes à diverses obligations dont certaines sont essentielles si elles veulent continuer à exister. Tel est le cas du dépôt régulier des comptes annuels.