Code judiciaire (comme repris dans les Codes La Charte 2019-2020)

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Cette édition est clôturée le 1er juillet 2019.

Nature de l’acte: Code

Date de promulgation: 10 octobre 1967

Date de publication: 31 octobre 1967

Site de l'éditeur: Lien

Prix version imprimée : € 101.89 (HTVA)

Pour le CLC 1A - Droit civil, droit judiciaire et droit international privé (2019-2020) complet. Prix spéciaux pour abonnés et étudiants