Table des matières
Introduction
Titre I. Compétence et interactions entre ordres juridiques
La compétence universelle comme instrument de la justice internationale: l'exemple de la Suisse
Le pôle "crimes internationaux" du TGI de Paris: une prometteuse spécialisation de la justice française dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves
Le lien de connexité entre le crime et le conflit armé dans la définition des crimes de guerre
L'obligation d'extrader ou de poursuivre comme mécanisme de coopération en matière répressive
Le principe de complémentarité: entre processus d'appropriation internationale et de réappropriation nationale
Les crimes internationaux transfrontaliers face à la compétence territoriale des juridictions pénales internationales: considérations générales
Titre II. Incriminations et formes de responsabilités
La notion d'organisation dans la définition du crime contre l'humanité
Le crime de génocide à l'épreuve du "nettoyage ethnique"
La complicité par aide et encouragement au regard de l'arrêt rendu en l'affaire Perisic: transition ou continuité?
La responsabilité pénale de la personne morale pour le crime international de pillage: regard sur les systèmes juridiques internes
Titre III. Eléments de procédure
La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale: une rupture avec l'héritage des tribunaux ad hoc?
Le système de réparation de la CPI: analyse à la lumière de l'ordonnance de réparation dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo
Titre IV. Mise en contexte
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone: quel bilan à l'heure de la clôture de leurs travaux?
Le débat Paix/Justice après 10 ans de Cour pénale internationale: une réévaluation à la lumière de la stratégie de poursuite limitée aux plus hauts responsables
Cour pénale internationale: une montagne accouchant d'une souris? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo
Conclusion
Introduction
Titre I. Compétence et interactions entre ordres juridiques
La compétence universelle comme instrument de la justice internationale: l'exemple de la Suisse
Le pôle "crimes internationaux" du TGI de Paris: une prometteuse spécialisation de la justice française dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves
Le lien de connexité entre le crime et le conflit armé dans la définition des crimes de guerre
L'obligation d'extrader ou de poursuivre comme mécanisme de coopération en matière répressive
Le principe de complémentarité: entre processus d'appropriation internationale et de réappropriation nationale
Les crimes internationaux transfrontaliers face à la compétence territoriale des juridictions pénales internationales: considérations générales
Titre II. Incriminations et formes de responsabilités
La notion d'organisation dans la définition du crime contre l'humanité
Le crime de génocide à l'épreuve du "nettoyage ethnique"
La complicité par aide et encouragement au regard de l'arrêt rendu en l'affaire Perisic: transition ou continuité?
La responsabilité pénale de la personne morale pour le crime international de pillage: regard sur les systèmes juridiques internes
Titre III. Eléments de procédure
La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale: une rupture avec l'héritage des tribunaux ad hoc?
Le système de réparation de la CPI: analyse à la lumière de l'ordonnance de réparation dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo
Titre IV. Mise en contexte
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone: quel bilan à l'heure de la clôture de leurs travaux?
Le débat Paix/Justice après 10 ans de Cour pénale internationale: une réévaluation à la lumière de la stratégie de poursuite limitée aux plus hauts responsables
Cour pénale internationale: une montagne accouchant d'une souris? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo
Conclusion
Page
47
Langue
Français
Référence
R. VAN STEENBERGHE, Vingt ans de justice internationale pénale, Brugge, die Keure / la Charte, 2013, 47-60
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