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La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.
Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C'est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d'application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail.
Le présent ouvrage, qui s'inscrit dans le contexte plus large de l'abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d'application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction
Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C'est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d'application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail.
Le présent ouvrage, qui s'inscrit dans le contexte plus large de l'abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d'application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction
