Volume 2020 : 1
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
Que reste-t-il de la Fédération européenne de l’entre-deux- guerres ?
« La paix par le droit » et l’Académie de droit international de La Haye
La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale
La coopération économique et financière en Europe dans l’entre-deux-guerres
Le rôle des juridictions internationales dans la préservation de la paix
La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : une époque pour trois destins
D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919
La résurgence de la doctrine de la « guerre juste » dans le Pacte de la SDN sous le masque des guerres licites
Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
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Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Year
2020
Volume
2020
Number
1
Page
245
Language
French
Court
Reference
J. SALMON, “La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes”, RBDI 2020, nr. 1, 245-267
Recapitulation
L'unification en 1861 d'une grande part de la péninsule italienne sous la couronne du Piémont comme Roi d'Italie au détriment des petites monarchies ou duchés et d'une partie des États pontificaux divisait les grandes Puissances: France et Grande Bretagne d'une part, Russie, Prusse, Autriche auxquels se joignait le Saint-Siège de l'autre. Ceci rendait délicate pour la Belgique, État neutre, la reconnaissance du nouvel État. On appréciera successivement comment la situation fut gérée avec finesse sur le plan diplomatique, par le ministre de Belgique à Turin et par la fermeté du gouvernement libéral à Bruxelles face aux réticences du Roi Léopold. Au sein du Parlement belge, la décision de reconnaître le nouvel État entraîna une vive opposition entre la gauche et la droite. Les arguments de cette dernière étaient centrés sur la légitimité de cette décision. On peut classer leurs arguments de la manière suivante. Ceux relatifs au droit international, notamment les obligations d'un État neutre et les conditions de la reconnaissance. Puis les arguments d'opportunité sur le moment choisi pour effectuer cet acte et sur les risques prétendument encourus par la Belgique par «le précédent» que cela créait pour sa propre souveraineté. Enfin, l'aspect idéologique sous-jacent concernait l'avenir de la souveraineté temporelle de la papauté. Le débat se clôtura par un vote : 62 voix pour approuver la politique du gouvernement, 45 pour la position inverse.
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