Volume 2019 : 3
Avant-propos
L’intuitus personae dans le contrat : une notion à redéfinir ?
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen. Construction d’un modèle à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des États
Le chemin de l’audience
La protection sociale comme réponse en cas de crise : les crises se succèdent et se ressemblent ? L’instrument européen « Sure » ou quand l’économique se met au service de la protection sociale en temps de crise sanitaire
Compte-rendu du colloque du 12 juin 2020. Actualités en droit social de l’Union européenne
Quelques réflexions sur le pluralisme juridique et le genre au Bénin, au Burundi et au Cameroun. Journée d’étude à l’UCLouvain le 29 novembre 2019
Le Conseil d’État
Avant-propos
L’intuitus personae dans le contrat : une notion à redéfinir ?
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen. Construction d’un modèle à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des États
Le chemin de l’audience
La protection sociale comme réponse en cas de crise : les crises se succèdent et se ressemblent ? L’instrument européen « Sure » ou quand l’économique se met au service de la protection sociale en temps de crise sanitaire
Compte-rendu du colloque du 12 juin 2020. Actualités en droit social de l’Union européenne
Quelques réflexions sur le pluralisme juridique et le genre au Bénin, au Burundi et au Cameroun. Journée d’étude à l’UCLouvain le 29 novembre 2019
Le Conseil d’État
Year
2019
Volume
2019
Number
3
Page
383
Language
French
Court
Reference
P. BAZIER, “L’intuitus personae dans le contrat : une notion à redéfinir ?”, ADL 2019, nr. 3, 383-421
Recapitulation
D'aucuns recourent régulièrement à l' intuitus personae dans le domaine du droit des contrats. Pourtant, cette notion reste faussement claire. L'auteur de cet article l'a donc étudiée dans sa thèse de doctorat et propose de synthétiser ici les principaux acquis de sa recherche. Dans un premier temps, l'auteur revient sur la manière dont la doctrine et la jurisprudence belges conçoivent classiquement cette figure juridique. Cette dernière fait généralement l'objet d'une approche conceptuelle : ainsi la nature de certains contrats intuitu personae justifierait-elle qu'ils soient dotés de conséquences particulières qui ne varient pas en pratique. Toutefois, à la réflexion, cette conception ne fait pas l'unanimité. Une partie de la doctrine propose effectivement de développer une approche plus concrète de l'intuitus personae, ce qui revient à admettre que ce concept n'est pas un bloc monolithique et que ses effets varient en fonction des circonstances de chaque espèce. Dans cette logique, il convient d'imaginer une liste d'outils qui permettent de comprendre les variations de ses effets ; la nature du contrat intuitu personae ne constitue plus la pierre angulaire de son régime général. Dans un deuxième temps, l'auteur confirme l'imprévisibilité de l'intuitus personae lorsqu'il étudie la formation, l'exécution, la cession et la dissolution de cette catégorie de conventions. Il construit alors une liste d'outils permettant de cerner les variations de cette figure juridique et montre que cette démarche résout maintes difficultés rencontrées en pratique. Il confirme ainsi l'utilité de l'approche concrète de l' intuitus personae suggérée par une partie de la doctrine. Ces propos lui offrent également l'occasion de montrer que cette notion possède de multiples visages tant sa structure, sa nature et son intensité fluctuent d'une affaire à une autre. Enfin, l'auteur conclut le résumé de sa dissertation doctorale par quelques développements plus prospectifs relatifs à la réglementation de la considération de la personne.
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