L'instance

Auteurs:

Uitgever: die Keure / la Charte

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'«instance» (mis à jour jusqu'au M.B.

23.XI.2018).
Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est donc reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
L'objectif, ici, n'est pas de procurer une information absolument exhaustive et peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique.

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1
Datum
december 2018
ISBN
9782874035265
Aantal pagina's
734
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€ 132.08 (BTW excl.)
Prijs gedrukt exemplaar
€ 165.09 (BTW excl.)
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