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Droit de superficie et propriété en volume. Analyse du nouveau régime

Uitgever: Anthemis
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La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l’objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l’une d’entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c’est-à-dire la constitution d’un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Le présent ouvrage se concentre sur l’analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.
Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d’une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s’agit de la possibilité de céder ou d’acquérir la propriété d’un volume ou d’une partie d’un bâtiment (un étage de bureaux, la

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